UITA – CIRC 42 (4-10-’00) -Revisione Direttiva sui Comitati di Impresa Europei

Bruxelles, le 4 octobre 2000
Circulaire 42/2000

-Aux organisations affiliées au SETA-UITA
-Aux coordinateurs de CEnE
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Concerne : Journée d’Action du 31 octobre 2000 – Objectif : Révision de la directive sur les CEnE

Chers Camarades,

Une journée d’Action est organisée pour le mardi 31 octobre 2000, dans le cadre de la campagne de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens. Cette campagne a pour objectif de convaincre les autorités européennes et les employeurs de la nécessité d’une révision de la directive.

Bien que de nombreux comités d’entreprise européens aient été créés depuis l’adoption de la directive en 1994, la pratique a révélé de nombreuses lacunes qui entravent le bon fonctionnement des CEnE. Un exemple des problèmes majeurs est le fait que les informations sont très souvent communiquées aux CEnE après que les décisions afférentes ont été prises. De même, une véritable consultation n’a généralement pas lieu.

Une manifestation est prévue pour le 31 octobre 2000 à Bruxelles devant les bureaux de l’UNICE (rue Joseph II, 40) à 12 h 00. L’objectif consiste à réunir plusieurs centaines de personnes lors de cette manifestation au cours de laquelle l’UNICE se verra soumettre les revendications syndicales de révision. La manifestation se dirigera ensuite vers les bureaux de la Commission européenne (DG V), qui sera invitée à recevoir une petite délégation, et éventuellement vers la Représentation permanente de la France (qui assure la présidence actuelle de l’UE). Si vous ou vos membres ou encore votre syndicat souhaitait être présent lors de cette manifestation, veuillez en informer notre secrétariat de manière à ce que nous puissions vous faire parvenir des informations détaillées.

Parallèlement à cette manifestation à Bruxelles, nous vous invitons à approcher votre gouvernement national pour organiser à cette date des réunions avec les représentants ministériels compétents, etc., de manière à les informer sur les arguments en faveur d’une révision de la directive sur les CEnE. Vos gouvernements nationaux peuvent en effet exercer une influence décisive sur une décision de révision par la Commission. Nous vous suggérons également de prendre contact avec les membres des CEnE dans votre pays et de discuter des éventuelles activités et actions à entreprendre le 31 octobre 2000 pour attirer l’attention sur nos arguments.

Vous trouverez en annexe le texte d’un dépliant préparé par la CES et les fédérations sectorielles européennes qui récapitule les principaux arguments en faveur d’une révision de la directive sur les CEnE. Nous vous invitons à utiliser ce texte dans le cadre de votre communication avec votre gouvernement, les membres des CEnE de votre pays, etc. Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou d’une aide quelconque, mettez-vous directement en contact avec notre secrétariat.

Nous espérons sincèrement que, dans un effort commun, nous saurons amener la Commission à se décider en faveur d’une révision de cette directive qui revêt une importance cruciale pour les travailleurs de l’Union européenne.

Nous vous remercions cordialement pour votre bonne coopération.

Meilleures salutations,

Harald Wiedenhofer
Secrétaire général

Annexe : Texte dépliant CEnE

EWC Co-ordinators (June 2000)
COORDINATOR
COMPANY
TU
Marc Leroy barry callebaut
ACV-CCVD
Bart Ooms /(+ FGTB) vandemoortele
Jean Paschenko coca-cola–enterprise
FGTB-Alim.
interbrew
Freddy Quackelbeen(+ACV) vandemoortele
Patrick Dooms amylum
Jörg Lindner nestle
NGG

(also info received on
- Unilever D
- Mc Donalds D
- Danone D)

südzucker
NN japan tobacco international
Clemens Müller bestfoods
oetker (dr august)
Klaus Schröter steigenberger hotels
Micha Heilmann kraft-jacobs-suchard
Uwe Witt coca-cola company
Toon Wennekers campina melkunie
FNV-BG
nutricia
nutreco
H. van der Ploeg/ sara lee proc. meat europe
H. van der Ploeg rothmans int tob. products
Aad in ´t Veld wessanen
Henk Koning csm
sara lee douwe egberts
Marriet Patijn heineken
          Leo van Beekum
unilever
          Peter Ganseman
cargill
          Paul Abraas
mcdonalds
COORDINATOR
COMPANY
TU
          Thierry Dedieu
clubmed
CFDT Services
sodexho gardner merchant
          NN
fazer
SEL
          Rafael Nedzynski
accor
FGTA-FO
pernod ricard
          Pierre Laurent
bongrain-soparind
FGA-CFDT
danone
          Bruno Vannoni
compagnie laitiere europ.
          Hugh Kirkbride
compass
TGWU
          Brian Revell
bass
cadburry schweppes
pepsico
scottish & newcastle
diageo
devro teepak
northern foods
cereal partners worldwide
dalgety
Ron Webb unigate
Gerry Veart allied domecq
GMB
united biscuits
tate & lyle
salvesen
NN md foods
Geoff Martin kellogg
USDAW
Mike Mulhern gallaher
MSF
imperial tobacco
Tom Hayes Ladbroke hilton
Joe Marino tomkins
BFAWU
Marcello Tocco HEINZ
FLAI-CGIL
Roberto Vicentini eridania béghin say
FAT-CISL
parmalat
Claudio Risso ferrero
COORDINATOR
COMPANY
TU
Mogens Eliasen tulip international
NNF
NN mdfoods
Maja Kjær scandinavian tobacco
Bjarne Mortensen carlsberg
BRF
Palle Nielsen danisco
SID
albert fischer
Stein Stugu orkla
NNN
pripss ringness
Leif Cramling scandic
HRF
Björn Söderholm cerealia
LIVS
swedish match
ECF-IUF secretariat bat
philip morris
lindt & sprungli

06.00 BZ

Les travailleurs européens nécessitent des
Comités d’entreprise européens plus puissants
Le réexamen de la Directive relative
aux Comités d’entreprise s’impose

Chaque jour, les journaux font état de nombre de fusions et méga-fusions. Les entreprises acquièrent réellement une dimension européenne. Les décisions prises par la direction centrale concernent les travailleurs de toutes les filiales européennes. Le droit d’information et de consultation des travailleuses et travailleurs, quant à lui, ne dépasse pas les frontières nationales. La Directive relative aux Comités d’entreprise européens, adoptée le 22.9.1994, a permis de franchir un premier pas dans la bonne direction. Plus de 600 Comités d’entreprise européens ont vu le jour depuis lors.

Six ans plus tard, la pratique a démontré que, grâce aux Comités d’entreprise européens, les entreprises jouissent d’un acquis extrêmement précieux : l’avis des meilleurs consultants qui soient, les travailleurs et leurs représentants. Les travailleuses et travailleurs ont, pour la première fois, la possibilité de se rencontrer au-delà des frontières.

La pratique révèle également que la Directive sur les CEE pèche par de lacunes. Souvent, les membres des CEE éprouvent des difficultés à obtenir la moindre information sur ce qui se passe. Encore et encore, les membres des CEE sont tout simplement mis devant le fait accompli. Ils ne prennent connaissance qu’ultérieurement des décisions arrêtées.

Les membres des Comités d’entreprise européens doivent s’acquitter d’une tâche délicate, dans un environnement totalement inédit. Leur formation s’impose. Ce droit des plus élémentaires leur est pourtant souvent refusé, à l’instar du droit à communiquer entre eux et avec d’autres représentants des travailleurs.

L’article 15 de la Directive sur les CEE prévoit un réexamen après une période de 5 ans. Il convient de procéder au réexamen de la Directive dans les plus brefs délais afin de pouvoir tirer parti au maximum des CEE et de garantir que les restructurations d’entreprises prennent bonne note des considérations relatives à l’emploi.

La CES suggère que les éléments fondamentaux suivants jettent les bases du réexamen de la Directive sur les CEE :

·Les représentants des travailleuses et des travailleurs au sein des CEE doivent bénéficier d’informations complètes et continues.
·La consultation doit avoir lieu avant la prise de décision, dans la phase de planification, lorsque les décisions peuvent encore être influencées, seul moment où la consultation des travailleurs et travailleuses est fructueuse pour les deux parties.
·Les membres des CEE nécessitent des ressources pour s’acquitter correctement de la tâche qui leur incombe. Ils requièrent des formations, des moyens de communication, l’accès au courrier électronique, le droit de se réunir et de rencontrer leurs confrères au niveau national et local
·Les syndicats jouent un rôle vital dans le bon fonctionnement des CEE. Ils agissent à titre de modérateurs entre les différentes cultures. Ils mettent des informations et des ressources importantes à la disposition des représentants des travailleurs dans les CEE. Ce rôle doit être reconnu dans la directive.

Les Comités d’entreprise européens représentent une possibilité de modèle différent d’innovation et de changement reposant sur le dialogue social et débouchant sur des résultats durables. Pour exploiter cette possibilité au maximum, la Directive sur les CEE se doit d’être réexaminée. La CES appelle la Commission à donner son feu vert en la matière. La CES exhorte également l’UNICE à assumer ses responsabilités et à négocier le réexamen de la Directive avec la CES.

Les travailleuses et travailleurs européens nécessitent plus de droits d’information, de consultation et de participation. Ils requièrent une directive qui établit un cadre général et obligatoire pour l’information et consultation des travailleurs dans les états membres. La directive sur l’implication des travailleurs dans la société européenne, qui se fait attendre déjà depuis longtemps, doit être adoptée dans les plus brefs délais. En outre, la Directive sur les CEE doit être révisée.