SETA-UITA – 1° RAPPORTO SU RIUNIONE LAVORO INTERINALE DEL 27-6-00

Rapport condensé de la 1ère réunion du Groupe de négociations
sur le travail intérimaire, 27 juin 2000

1)Réunion préparatoire de la CES

La réunion préparatoire de la CES s’est axée sur les méthodes de travail et le fonctionnement du Groupe de négociations de la CES.

En résumé :

Rôle des membres

Il a été souligné que tous les membres devaient participer à chaque réunion. Les membres des confédérations nationales sont tenus de représenter les autres confédérations de leur pays et de veiller à ce que les parties concernées soient régulièrement informées des négociations. Les membres disposent cependant du pouvoir de prendre les décisions qu’ils estiment opportunes durant les négociations, dans le cadre du terme de référence du Groupe de négociations (voir ci-dessous).

Une liste des membres actuels de la CES est jointe en annexe.

Groupe de négociations

Il a été rappelé que chaque réunion comporte habituellement une réunion préparatoire de la CES ainsi qu’une réunion plénière avec les employeurs, et s’achève par un “ debriefing ” de la CES.

Il a été souligné que, lorsque le temps sera venu, il serait intéressant d’organiser des séances de négociations plus “ intensives ”, peut-être ponctuées de réunions du Groupe de rédaction. Cette méthode de travail s’est avérée fructueuse dans les négociations portant sur le travail à durée déterminée.

Groupe de rédaction

Les membres CES du Groupe de rédaction sont désignés par l’ensemble du Groupe, sur base d’une proposition émanant du porte-parole. Ils agissent dans les limites du mandat qui leur est conféré.

Le Groupe de rédaction vise à :

1)Rédiger des documents concernant les dossiers approuvés en séance plénière.
2)Etudier les dossiers incertains en rédigeant d’éventuels compromis
3)Eclaircir les dossiers conflictuels

La CES a proposé que le Groupe de rédaction soit composé des membres suivants :

Catelene Passchier
Jean-Paul Delcroix
Miguel Gonzalez
Bernadette Tesch-Segol
Bart Samyn
+ Jean Lapeyre et Penny Clarke

Carmelo Prestileo, Jorma Rusanen/Liisa Oden-Vento et Dave Feickert ont également manifesté leur souhait d’en faire partie. Jean-Paul Delcroix a indiqué qu’il ferait preuve de flexibilité en ce qui concerne son éventuelle participation au Groupe.

Après réflexion, la CES proposera la composition suivante lors de la prochaine réunion en tenant compte d’une certaine flexibilité selon la composition des representants des employeurs.

Catelene Passchier
Dave Feickert
Jorma Rusanen
Miguel Gonzalez
Bernadette Tesch-Segol
Bart Samyn
+ Jean Lapeyre et Penny Clarke

Supervision des négociations

Le Comité Négociations collectives, le Comité directeur et, en particulier, le Comité exécutif, seront informés de l’évolution des négociations. Les dates suivantes ont été fixées :

Comité Négociations collectives 3 juillet et 20 octobre
Comité directeur 22 septembre et 22 novembre
Comité exécutif 26/27 octobre et 13/14 décembre

Position des employeurs à l’égard du travail intérimaire

La position des employeurs et, en particulier, leur souhait de libéraliser le travail intérimaire, ainsi que la composition probable de la délégation des employeurs, ont suscité quelques débats (voir également le communiqué de presse de l’UNICE en la matière ayant déjà été distribué).

A noter que la délégation des employeurs comprendra également 5 représentants de la CIETT et 2 représentants de l’UEAPME.

2)Réunion plénière

La réunion plénière a essentiellement comporté des présentations de la CES et des employeurs des mandats respectifs concernant le travail intérimaire. Jean Degimbe a présidé la réunion.

Les remarques d’ouverture formulées par la CES sont jointes en annexe à titre d’information, et nous comptons sur vous pour les transmettre aux camarades concernés.

La présentation des employeurs (Wilfred Beirnaert) a mis l’accent sur la nécessité de valoriser dans une convention la contribution positive du travail intérimaire à l’emploi, tout en instaurant un juste équilibre entre flexibilité et sécurité des travailleurs. Wilfred Bernaert a souligné que les employeurs souhaitaient traiter uniquement du travail intérimaire (et pas de la sous-traitance par exemple) ; qu’ils désiraient se cantonner aux dossiers votés à la majorité qualifiée au Conseil ; et que la subsidiarité jouerait un rôle fondamental, y compris pour identifier les travailleurs comparables en vue d’une égalité de traitement.

3)Travaux futurs

Les dates suivantes ont été arrêtées pour les prochaines réunions :

·11 et 12 septembre
·11 et 12 octobre
·16 et 17 novembre
·11 et 12 décembre

Deux dates éventuelles ont été réservées au Groupe de rédaction

·24 octobre
·23 novembre

Jl/PSC28.6.2000

Présentation CES à l’ouverture des négociations sur le travail temporaire

            Bruxelles, le 27 juin 2000

Nous sommes satisfaits de pouvoir poursuivre le travail engagé avec les deux accords précédents. Il faut tout de même noter qu’il aura fallu plus de 5 ans pour aborder les trois formes de travail atypique que nous avions décidé de traiter, c’est long, trop long ! D’autres formes se développent qu’il faudrait également prendre en compte tel que le Télétravail. Notre capacité de négociation doit s’améliorer et se développer pour répondre aux défis qui nous sont posés.

L’Union Européenne est engagée à présent dans une stratégie de plein emploi, il est vraiment temps de remettre de l’ordre dans un marché du travail qui a connu ces dernières années une déstabilisation souvent une dérégulation et parfois un développement anarchique des formes de travail atypiques.

Le besoin d’adaptabilité des entreprises et des travailleurs ne doit pas transformer des instruments de flexibilité en instruments de précarité et de discrimination.

Nous connaissons les raisons principales à l’évolution du marché du travail et des différents types de contrats :

    -Une raison positive : l’évolution des modes de vie, de nouveaux besoins de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, des mesures transitoires de réinsertion au travail… ;

    -Une raison objective : les besoins d’une autre organisation du travail avec plus de possibilité de fluidité dans la gestion du travail

    -Une raison négative: la volonté de déréguler le marché du travail et de mettre en cause les acquis sociaux


Commençons par éliminer la raison négative: nous sommes à la fin d’une tendance ultra libérale de dérégulation et je ne veux pas croire que la délégation des employeurs soit venue dans cet état d’esprit.

Reconnaître pour le mouvement syndical la réalité du travail temporaire et sa place dans le fonctionnement du marché du travail, ce n’est pas forcement accepter les conditions dans lesquelles ils se développent.

Il nous reste donc à gérer les deux premières raisons positive et objective avec la volonté de renforcer la qualité du travail temporaire et sur la base de deux principes

    -Etablir les conditions d’utilisation du travail temporaire ;

    -Assurer l’égalité de traitement des travailleurs concernés


En ce qui concerne les conditions d’utilisation, nous devons encadrer le travail temporaire pour le laisser dans son caractère marginal de fonctionnement du marché du travail. Comme pour les CDD, nous devons réaffirmer que les CDI sont et resteront la norme générale de relation du travail. Nous devons donc établir les conditions de limitation du travail temporaire concernant certains travaux et fonctions et les conditions d’utilisation en matière de durée et de justification.

L’égalité de traitement des travailleurs doit être assurée dans la double dimension de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise de travail temporaire.

Pour assurer des conditions saines au fonctionnement des entreprises de travail temporaire, il faudra une régulation assurant des critères et des dispositions d’enregistrement définissant les obligations des employeurs.

Nous voulons également assurer dans un accord cadre le respect du droit syndical pour les travailleurs temporaires tant dans l’entreprise utilisatrice que dans l’entreprise de travail temporaire avec laquelle ils ont un contrat de travail.

Concernant la régulation du travail temporaire, l’Union Européenne doit être exemplaire au-delà de la Convention 181 de l’OIT qui a un caractère universel.

Je voudrais pour terminer souligner trois préoccupations pour aboutir à un bon accord cadre européen.

    1 .Cet accord-cadre doit-être dynamique et donc stimuler, promouvoir, la négociation articulée de conventions collectives dans ce secteur;

    2.Un accord sur le travail temporaire doit-être en liaison et en cohérence avec la directive 96/71 sur le travail transfrontalier :

    3.Pour tenir compte de la spécificité et de la diversité des situations nationales et sectorielles, on doit établir une bonne application de la subsidiarité sur des principes européens simples et clairs et assurer une réelle capacité de transposition de l’accord-cadre par les partenaires sociaux nationaux au travers de Conventions Collectives Nationales.





JI Intro/tr.temp.27.6.2000

Composition du Groupe de négociations de la
CES sur le travail intérimaire (au 6 juillet)
Union européenne
Autriche
BelgiqueM. Jean-Paul DELCROIX (FGTB)
DanemarkM. Steven VALLIK (LO)
FinlandeM. Jorma RUSANEN (SAK)
FranceMme An Le NOUAIL (CGT)
AllemagneMme Inge KAUFMANN (DGB)
GrèceM. Georges DASSIS (GSEE)
IrlandeMme Joan CARMICHAEL (ICTU)
ItalieM. Carmelo PRESTILEO (UIL)
LuxembourgM. André WANTZ (LCGB)
Pays-BasMme Catelene PASSCHIER (FNV)
PortugalM. Joao De DEUX PIRES (UGTP)
EspagneM. Miguel GONZALEZ (CC.OO)
SuèdeMme. Lilsa ODEN-VENTO (TCO)
Royaume-UniM. Dave FEICKERT (TUC)
Espace économique européen
NorvègeMme Liv UNDHEIM (LO)
IslandeM. Halldor GRONVOLD (ASI)
Fédérations syndicales européennes
SETA-UITAMme Inger FURMYR
FEMM. Bart SAMYN
FETBBM. Harrie BIJEN
UNI-EUROPAMme Bernadette TESCH-SEGOL
UNI-EUROPA-EEAMme Susanne BAEKGAARD NIELSEN
FESSPMme Carola FISCHBACH-PYTTEL
Comité Femmes de la CES
Mme Fotini SIANOU
Comité de liaison Eurocadres/CEC
M. Peter LAMB
M. Claude CAMBUS
CES
Jean LAPEYRE
Penny CLARKE
Stefan CLAUEWAERT