Politique de l’UITA dans le secteur du Tourisme, Malmö – 18-20/6/2001

Union internationale des travailleurs de l’alimentation,

de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac
et des branches connexes

POLITIQUE DE L’UITA DANS LE SECTEUR DU TOURISME
our un développement touristique durable

L a non-cohérence et la non-coordination en matière de développement touristique laissent celui-ci aux mains d’intérêts privés guidés par le profit à court terme.

Un développement négocié

T out développement touristique devrait reposer sur des orientations élaborées au niveau international, national, régional ou local après consultation de l’ensemble des acteurs du tourisme, y compris les organisations syndicales représentant les salariés du secteur. Celles-ci devraient s’assurer que leur point de vue est adéquatement pris en compte avant la réalisation de tout projet touristique.

L es organisations syndicales devraient encourager toutes les initiatives de caractère économique, social ou fiscal en direction, soit des consommateurs, soit des structures d’accueil, dont le but est de favoriser un développement durable du tourisme.

équilibré

L es organisations affiliées à l’UITA s’efforceront en particulier de promouvoir les principes suivants:

        • rééquilibrage et redistribution des revenus entre les différentes régions;
        • préservation des équilibres socio-économiques (éviter d’empiéter sur d’autres activités comme l’agriculture, éviter de monopoliser les ressources naturelles au seul bénéfice de l’activité touristique);
        • préservation des sites naturels et adoption de dispositions contraignantes en matière de prévention de la pollution et d’utilisation de l’énergie et des ressources naturelles;
        • les pratiques culturelles de nature à préserver les sites dans certaines zones devraient être encouragées;
        • le tourisme écologique (tourisme vert) devrait être promu par l’UITA autant que possible, spécialement dans les petites îles où l’équilibre écologique est fragile.

Implication des syndicats

L es organisations affiliées à l’UITA demanderont à être associées à l’élaboration, à l’exécution et au contrôle de “programmes verts” dans les industries touristiques.

Encourager des formes de tourisme

L es organisations affiliées à l’UITA sont invitées à promouvoir des formes de tourisme spécialisé moins dépendantes des forces du marché (tourisme social, tourisme rural, etc.). Elles soutiendront les politiques visant à développer des structures d’accueil à but non lucratif gérées de manière démocratique et contrôlées par les organisations syndicales ou proches.

moins dépendantes des forces du marché

L es gouvernements, employeurs et organisations de travailleurs devraient encourager tout particulièrement le “tourisme social”. On devrait notamment donner aux travailleurs aux faibles revenus et à leur famille l’accès à des services de tourisme dans leur pays et à l’étranger et établir des contacts entre les syndicats et autres organisations de travailleurs dans différents pays qui ont accès à leurs propres services touristiques.

L es organisations affiliées à l’UITA qui gèrent leurs propres services de tourisme devraient les ouvrir aux membres des autres affiliées de l’UITA en leur offrant les mêmes conditions qu’à leurs membres.

Priorité au local

L e respect de l’environnement local suppose la contribution au maintien d’un tissu économique et social local. Dans cet esprit, les affiliées de l’UITA devront promouvoir l’idée selon laquelle tout projet de développement touristique devrait donner la priorité aux entreprises et produits locaux. Autant que possible, des travailleurs locaux devraient recevoir la formation nécessaire pour être employés dans la gestion de projets touristiques dans leur localité.

L es organisations affiliées à l’UITA devront s’efforcer de contrôler que les subventions et prêts pour le développement touristique sont utilisés conformément à leur but et sont conditionnés à l’existence de conditions sociales minimales, et en particulier à la reconnaissance du syndicat et au respect du droit syndical.

Un développement diversifié

U n développement touristique équilibré passe entre autres par une diversification des modes de transport, des lieux de destination et des types de tourisme. Les affiliées de l’UITA devront inciter les décideurs à encourager par des mesures incitatives l’utilisation de modes de transport non polluants dans les activités touristiques.

Des sociétés transnationales qui respectent
les droits fondamentaux, notamment le droit syndical

L es sociétés transnationales ne devraient être autorisées à investir et à fonctionner dans les pays hôtes que si leurs activités sont pleinement conformes aux législations et pratiques nationales et si elles respectent strictement les dispositions de la déclaration tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et les conventions de base de l’OIT régissant les rapports sociaux, notamment le respect du droit syndical, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants.

L es affiliées de l’UITA seront attentives à ce que ces sociétés respectent pleinement le droit des travailleurs à la liberté syndicale et à la négociation collective et adoptent comme l’exige la déclaration de l’OIT une attitude positive vis-à-vis des activités syndicales y compris des contacts syndicaux internationaux.

L L es affiliées de l’UITA veilleront à ce que ces entreprises emploient un maximum de salariés locaux et leur donnent une formation appropriée qui les mette en situation de remplacer les salariés expatriés. Elles interviendront enfin pour que ces sociétés ne bénéficient pas de dispositifs d’incitation à l’installation et l’investissement susceptibles de créer un avantage exorbitant par rapport aux sociétés locales. Elles s’efforceront d’imposer le même respect des droits sociaux fondamentaux, en particulier le droit syndical, dans les établissements gérés en franchise ou par contrat de gestion, que dans les établissements possédés en propre par les sociétés transnationales.

our l’emploi et l’amélioration des conditions de travail

L ’amélioration de l’image du secteur HRCT, seule susceptible d’attirer à terme les travailleurs qualifiés dont il a besoin, passe par l’amélioration des conditions de travail et de vie dans le secteur.

Négociation collective

Ces améliorations ne peuvent qu’être le fruit de la négociation collective dans le secteur. Les affiliées de l’UITA doivent donner priorité absolue aux actions visant à la reconnaissance des organisations syndicales, à la négociation collective et au contrôle de l’application des accords collectifs à tous les niveaux, local, national, international. Les affiliées de l’UITA s’efforceront d’obtenir le libre accès des représentants syndicaux à toutes les entreprises du secteur HRCT.

Emplois stables

L es affiliées de l’UITA du secteur HRCT favoriseront en priorité la création d’emplois stables, permanents et à plein temps. Considérant le caractère cyclique de l’activité touristique dans certaines régions et/ou pour certains types d’activité, elles soutiendront activement toutes les initiatives qui visent à allonger la durée sur l’année des périodes d’activité touristique et, à tout le moins, la mise en place de formules qui assurent aux salariés saisonniers la continuité de l’emploi sur plusieurs saisons dans la même entreprise saisonnière. Pour éviter l’exploitation continue des travailleurs temporaires ou saisonniers, des efforts devront être développés pour syndiquer ces travailleurs et leur donner le pouvoir de négocier collectivement.

L es emplois stables sont menacés par le développement du travail illégal. Cette forme de travail sape la sécurité de l’emploi des travailleurs employés légalement, les conditions de travail et de salaire négociées collectivement, la syndicalisation dans le secteur, tout en représentant pour les systèmes de protection sociale un manque à gagner important. Les affiliées de l’UITA s’efforceront de mettre en place des politiques communes de lutte contre le travail illégal, y compris à un niveau supranational.

Conditions similaires à celles
existant dans les autres secteurs

L es affiliées de l’UITA devront s’efforcer de réduire les disparités de salaires et de conditions de travail entre le secteur du tourisme et les autres secteurs de l’économie. Elles sont invitées à inciter leurs gouvernements à ratifier la Convention 172 de l’OIT et à s’inspirer des dispositions figurant dans la Recommandation 179 adoptées par la Conférence internationale du travail de juin 1991 composée de représentants d’employeurs, de gouvernements et d’organisations syndicales. Autant que possible, les conditions de travail dans les chaînes internationales du secteur du tourisme devraient être similaires dans l’ensemble des pays. Par exemple, les conditions de travail pour un emploi similaire et un même service rendu ne devraient pas être différentes dans un pays en voie de développement de celles qui existent dans un pays développé.

Normes minimales en matière de conditions de travail

L es affiliées de l’UITA sont invitées à promouvoir les principes minima suivants:

        • T ous les travailleurs et travailleuses jouissent des mêmes droits fondamentaux et du respect de leur dignité d’être humain, sans distinction de leur origine, de leur race, de leur sexe, de leur langue et de leurs convictions philosophiques et religieuses.
        • T ous les travailleurs et travailleuses devront percevoir le même salaire pour un travail de valeur égale, sans distinction de sexe ou d’âge.
    • L es conditions de travail, de salaires et les prestations sociales des travailleurs et travailleuses saisonniers, temporaires, à temps partiel ou salariés d’une entreprise de sous-traitance, ne pourront pas être inférieures à celles des travailleurs à temps complet.
    • L e recours à la sous-traitance doit être limité et négocié avec les organisations syndicales de l’établissement concerné. Les organisations affiliées à l’UITA veilleront à ce que la sous-traitance ne soit pas un moyen utilisé par les employeurs pour entraver la syndicalisation et la représentation des travailleurs dans l’établissement, ou pour exercer une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail de l’ensemble des salariés de l’établissement, voire du secteur.
    • L e travail temporaire et le travail à temps partiel ne peuvent être imposés comme substitut à des emplois réguliers et permanents. Les affiliées de l’UITA veilleront à ce que les entreprises ne puissent recevoir des aides publiques pour la création d’emplois à caractère précaire.
    • L es travailleurs et travailleuses du secteur HRCT ont droit à un salaire de base décent, qui correspond au moins au salaire mensuel moyen du pays. Chaque salarié a droit à un salaire régulier lié à des heures de travail régulières. Lorsque le salaire varie en fonction de l’activité de l’établissement (salaire au pourcentage/service, salaire lié au chiffre d’affaires), il doit être accompagné d’une garantie de salaire minimum.
    • T out salarié du secteur HRCT doit bénéficier d’un système de retraite vieillesse lui assurant une retraite décente, ainsi que d’un système de couverture de l’invalidité.
    • L es pourboires, compris au sens d’argent donné librement par les clients aux travailleurs et travailleuses du secteur HRCT, sont indépendants du salaire. Les travailleurs devraient avoir accès aux documents de l’entreprise permettant de vérifier le montant des pourboires et pourcentage de service auquel ils ont droit.
    • L a durée du travail dans le secteur HRCT doit être fixée par négociation collective avec l’objectif d’être à terme identique à celle en vigueur dans les autres secteurs de l’économie.
    • L e temps de travail durant lequel les travailleurs et travailleuses doivent se tenir à disposition de leur employeur doit être considéré comme temps de travail effectif, et rémunéré. Les travailleurs ne devraient pas se voir refuser l’entrée sur le lieu de travail lors de leurs périodes ou journées de repos.
    • D ans la mesure du possible, les travailleurs et travailleuses doivent bénéficier d’une journée de travail ininterrompue. En cas de travail en coupure, une compensation devrait être négociée.
    • L es travailleurs du secteur HRCT doivent bénéficier d’un repos entre deux journées de travail égal au moins à 12 heures, et d’un repos hebdomadaire d’une durée de 48 heures consécutives.
    • L es modalités de décompte, d’exercice et de compensation des heures supplémentaires doivent faire l’objet de la négociation collective. Les modalités d’exercice et de compensation du travail de nuit ou lors de jours de congés doivent également faire l’objet d’un accord négocié.
    • L es questions de prévention des accidents et des maladies professionnelles doivent faire l’objet d’une négociation avec les employeurs. L’accent sera mis sur la nécessité de formation des travailleurs du secteur, notamment compte-tenu du caractère spécifique des professions de l’hôtellerie et de la restauration en terme de contact avec les clients.
    • L ’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir un effet sur les conditions de travail doit faire l’objet de consultations des travailleurs concernés et d’une négociation avec les organisations syndicales sur les modalités de cette introduction.
    • L a sous-traitance d’activités à des firmes extérieures devrait faire l’objet de consultations afin d’éviter une dégradation des conditions de travail en vigueur.
    • L es conditions de travail contenues dans des livrets remis aux employés élaborés unilatéralement par l’employeur ne doivent en aucune manière se substituer aux clauses de convention collective.

Egalité des chances

L es affiliées de l’UITA s’efforceront de négocier des programmes assurant l’égalité des chances entre femmes et hommes tant en matière d’emploi, de conditions de travail que de perspectives de carrière. Elles favoriseront l’adoption de programmes d’action positive visant à faciliter le parcours professionnel des femmes mères de famille.

L a discrimination d’un salarié pour cause d’appartenance syndicale devrait être interdite, et aucun salarié ne devrait du fait de son appartenance syndicale se voir refuser une promotion s’il a la capacité requise pour le poste.

Formation professionnelle

L es affiliées de l’UITA accorderont une haute priorité à la formation professionnelle. Elles demanderont à être consultées sur les critères de sélection et le contenu des programmes de formation professionnelle de base. Elles demanderont la mise à disposition de programmes de formation professionnelle continue sous forme de cours permettant aux salariés de progresser dans le poste qu’ils occupent. Cette formation devra être financée par l’employeur et/ou l’Etat et se dérouler pendant les heures normales de travail.

D es formules spécifiques devront être proposées aux salariés en fonction de leurs attentes et de leurs besoins (formation des saisonniers en intersaison, formation spécifique aux questions de santé et de sécurité, etc.). les salariés devraient aussi pouvoir suivre des programmes de formation concernant leur secteur d’activité et devraient avoir droit pour ce faire à un congé d’éducation payé.

Halte à la criminalité économique

L es affiliées de l’UITA devraient s’engager dans une politique d’élimination de la criminalité économique dans le secteur. Elle passe entre autres par un meilleur contrôle des qualifications des propriétaires de structures touristiques, une répression accrue des trafics qui ont pour cadre les établissements du secteur, un meilleur contrôle des flux financiers.

L a réduction des coûts ne devrait pas être considérée comme un moyen pour l’employeur d’accroître ses profits aux dépens des salariés.

D es vérifications régulières devraient être faites pour s’assurer que toutes les cotisations de sécurité sociale, de fonds de prévoyance et de fonds de pension qui incombent tant au salarié qu’à l’employeur ont été prélevées correctement et versées aux organismes concernés.