Club Med – Dichiarazione congiunta sul subappalto (francese)

DECLARATION COMMUNE
ENTRE LA DIRECTION GENERALE ET LE COMITE EUROPEEN
DE DIALOGUE SOCIAL DU GROUPE CLUB MEDITERRANEE

Dans le cadre de son activité, le Comité Européen de dialogue social du Club Méditerranée, réunit chaque année les représentants des salariés de l’ensemble des pays de l’Union Européenne, dans lesquels cette entreprise est implantée.
Les représentants de certains pays ont fait état, au cours de ces réunions, de leurs préoccupations liées au développement de la sous-traitance dans les villages.

Lors de la réunion du jeudi, 7 juin 2001, après débat, la direction du Club et les membres du Comité Européen de dialogue social du Club Méditerranée ont décidé la déclaration suivante concernant les villages du Club Méditerranée situés dans l’Union Européenne :

-Les sociétés du Club Méditerranée font appel, en tant que de besoin à des entreprises sous-traitantes en raison de leurs spécialités et compétences.

    -Le recours à la sous-traitance est réalisé dans le respect des lois sociales et des accords collectifs du pays afin de protéger les salariés des sociétés du Club Méditerranée et des sociétés sous-traitantes dans chaque pays concerné.

      -Le Club Méditerranée s’assure que les entreprises sous-traitantes intervenant dans les établissements “Club Méditerranée’ s’engagent à respecter les accords d’entreprise et les conventions collectives qui leur sont applicables lorsqu’ils existent, la réglementation sociale, et en particulier les droits fondamentaux au travail tels que prévus dans la déclaration de l’OIT du 18 juin 1998.

        -Les représentants du personnel de tous les villages concernés peuvent saisir la direction du village ou la direction de pays du Club Méditerranée sur les conditions sociales existantes dans les activités externalisées, afin de signaler toute question ou difficulté se rapportant aux respects des principes énoncés ci-dessus.

        La Direction du Club Méditerranée s’engage à ce que le recours à la sous-traitance s’inscrive dans une éthique du respect des personnes et des lois ainsi que des coutumes des pays d’accueil.

        Fait à Paris, le 19 juin 2001

        Le Directeur des Ressources Humaines du Club Méditerranée

        Monsieur Laurent AMELINEAU

        Le secrétaire du Comité Européen de Dialogue Social du Club Méditerranée

        Monsieur Christian JUYAUX